Conditions de ventes

Article 1 : Identification du vendeur et prestataire de service artistique

Berteloot Consulting

Chemin du Vieux-Moulin 4 - 1162 St Prex - Suisse

E-mail : info(at)figurine-mariage.com

Site Internet : www.figurine-mariage.com

Article 2 : Opposabilité des conditions générales de ventes

Nos ventes de figurines sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part du vendeur.

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site Internet du vendeur www.figurine-mariage.com. Il appartient à chaque client d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur le site Internet.

En conséquence, le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues émis par le vendeur et n'ayant qu’une valeur indicative.

Article 3 : Commande

Pour passer commande l’acheteur pourra utiliser le site Internet www.figurine-mariage.com. Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien "Valider commande" et confirme le processus de commande. Il accepte alors implicitement le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le vendeur; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service-clients par e-mail : info(at)figurine-mariage.com

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le vendeur par e-mail, c´est-à-dire à la réception du paiement. Dès que la conception de la figurine a démarré, il n’est plus possible de demander un remboursement.

Article 4 : Prix et facturation

Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur. Les frais de livraison ne sont pas inclus.

Combien coûtent les frais d'emballage et de port ?

Les prix sont valables pour les livraisons internationales et comprennent les frais d'emballage.

Montant forfaitaire de CHF 15.- ou 10 euros

Si ces conditions devaient être modifiées pour quel que raison que ce soit (droits, taxes, taux de change), les prix facturés seraient susceptibles de varier en fonction des évolutions de ces conditions.

Les prix nets s´entendent hors taxes sur la base des tarifs communiqués à l´acheteur, sauf stipulation contraire spécifique.

Le vendeur décline toute responsabilité pour les taxes appliquées à la réception de la figurine dans le pays de livraison. Il est du devoir de l´acheteur de se renseigner sur les lois en vigueur dans son pays, sur un produit comme les figurines. En règle générale, aucune taxe ne sera appliquée car la figurine est un travail artistique.

Les promotions tarifaires affichées sur le site internet, communiquées dans la presse, proposées par e-mail aux clients inscrits à notre lettre de promotions ou publiées par nos différents partenaires, sont valables sur la période indiquée (date et heure) et exclusivement réservées aux commandes passées sur le site internet. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que l'acheteur puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site internet. Sauf indication contraire du vendeur, ces promotions ne seront en aucun cas appliquées via d'autres circuits de distribution (téléphone, fax, courrier, e-mail, magasins distributeurs).

Le client peut obtenir une copie de sa facture sur simple demande par courrier ou e-mail.

La vendeur, pour des raisons pratiques, se réserve le droit de ne pas inclure la facture dans la boite, celle-ci pouvant être livrée en tant que "cadeau" à une tierce personne.

Article 5 : Livraison

La livraison est effectuée par La Poste soit par la remise directe des marchandises à l'acquéreur, soit par simple avis de mise á disposition.

L´acheteur s´engage à accepter les livraisons dans un délai fixé avec le vendeur.

Ce délai expiré, l´acheteur doit contacter le vendeur pour en connaître les raisons. En règle générale, si le vendeur est responsable du retard, il prendra en charge les conséquences directes de ce retard.

Les délais de livraison ne sont fournis qu´à titre indicatif et sont indiqués aussi exactement que possible.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent constituer une cause légitime et acceptable, ni de refus de livraison, ni de demande de remboursement des frais de livraison, ni d´action en dommages et intérêts d´aucune sorte.

Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison, le produit n´a pas été livré pour toute autre cause qu´un cas de force majeure, la vente pourra être résiliée à la demande de l´une ou l´autre des parties. L´acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte, à l´exclusion de tout autre titre d´indemnité.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si l´acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Les produits sont livrables au lieu convenu, à la charge de l'acheteur.

En cas de perte, l'acheteur doit signaler au vendeur la non-réception de sa commande par écrit. Une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette enquête, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis, de la part du transporteur, l'acheteur bénéficiera du remboursement de son achat ou de la re-expédition de sa commande.

En cas d´avarie ou de manquement à la livraison, il appartient à l'acheteur de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves par lettre recommandée dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et au vendeur. En l'absence de ces réserves, le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée et, par conséquent, aucune demande de dédommagement ne sera accordée.

Article 6 : Retard de livraison

Un retard de livraison peut être enregistré dans les cas suivants :

- Validation de commande: Pour des raisons de sécurité et dans le but de protéger nos clients d´éventuelles fraudes à la carte bancaire, toutes les commandes font l´objet de vérifications. Des informations complémentaires pourront être demandées à l'acheteur pour valider son achat. Aussi, pour toute commande d´un montant supérieur à un plafond fixé par le vendeur, une pièce d´identité ainsi qu´un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par e-mail ou courrier.

A défaut de fournir les justificatifs nécessaires à la validation de la commande, celle-ci sera considérée comme nulle dans un délai de huit jours à compter de la date de la commande.

- Disponibilité: Nous nous efforçons de communiquer les informations de disponibilité les plus justes possibles. Il arrive que des corps utilisés pour les figurines ne soient plus en stocks. Nous prevenons alors très rapidement l´acheteur, qui peut accepter d´attendre, ou de refaire une autre commande.

- Annulation de commande: Sauf accord explicite du client par e-mail ou courrier, à défaut de livraison dans les trente jours à compter de la date de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais, par e-mail ou courrier, de l´impossibilité de livraison. La commande serait alors considérée comme annulée et les paiements qui auraient été effectués par quelque moyen que ce soit seraient remboursés par chèque, virement bancaire ou crédit de carte bancaire dans la monnaie du pays d´origne de l´achat et dans un délai maximum de trente jours.

Le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l´hypothèse d´un retard de livraison pour les événements susmentionnés. Par conséquent, aucune demande de dédommagement suite à un retard de livraison ne sera accordée.

Article 7 : Informations figurines

Les caractéristiques des figurines proposées à la vente sont présentées sur le site internet www.figurine-mariage.com. Les photographies n'entrent pas dans le champs contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l'accord formel de la société. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l'entreprise est formellement interdite.

Les figurines sont faites à la main par des artisans de qualité. En commandant sur le site, vous acceptez implicitement le résultat que donnera la figurine. Toute demande de remboursement pour des raisons de ressemblance, seront refusées.

Article 8 : Paiement

Le paiement, qui se doit d´être comptant, peut être effectué de trois manières à l´heure actuelle:

- Carte bancaire via interface Paypal (CB, Visa ou Mastercard).

- Virement bancaire (le n° IBAN sera fourni par la société en cas de demande de virement par l'acheteur)

- Compte Paypal

En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre les commandes correspondantes, l'acheteur sera averti par e-mail ou courrier et devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction.

Article 9 : Réception et retour

La figurine ne pourra être reprise ou échangée sans l´accord expresse du vendeur. En règle générale, cet accord est impossible à cause du caractère unique d´une figurine. Il existe éventuellement des cas extrêmement rares ou le vendeur peut accepter un retour. Ce cas ne peut être réclamé et demandé à l´acheteur, celui-ci devant être considéré comme exceptionnel et au jugement du vendeur SEUL.

Dans le cas où un accord est cependant trouvé, tout colis envoyé sans numéro de retour sera systématiquement refusé.

La figurine devra être retournée dans son emballage d´origine, sans modification ni altération, l´ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon très apparente du numéro de retour. Si tel n'était pas le cas, nous nous réservons le droit de refuser le traitement de la figurine, nos partenaires nous imposant les mêmes contraintes. Ces cas ayant un caractère extrêmement exceptionnel, il est inutile de demander un remboursement ou retour/échange dans le cas précédemment cité, de la ressemblance; ces figurines ne pourront être ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Si le retour est accepté par le vendeur, les frais et les risques de retour sont à la charge de l´acquéreur. Il appartiendra à l´acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le client devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

Article 10 : Les obligations du vendeur

Le vendeur s´engage à respecter les délais annoncés, et à informer l´acheteur en cas de problème quelconque pouvant modifier les conditions de vente.

Article 11 : Les obligations du client

Le client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir sa figurine.

II devra assurer le paiement de ses frais dans le temps imparti.

Article 12 : Droit de propriété intellectuelle

Toute utilisation, de quelque façon que ce soit, de la marque du vendeur ou de ses dérivés est interdite.

De même, le client s´interdit l´utilisation - de quelque façon que ce soit - des marques et du nom utilisé par le vendeur.

Article 13 : Suspension des obligations de force majeure

Outre les éléments habituellement retenus par les jurisprudences suisses, les obligations du vendeur seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d´éléments indépendants de sa volonté expresse empêchant l'exécution normale du contrat, telles que :

- l'incendie,

- la tempête,

- l'inondation,

Le vendeur, constatant l´événement, devra dans les meilleurs délais informer l´autre partie de l´impossibilité d´exécuter la prestation.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le vendeur informera son client de la reprise de son obligation.

Article 14 : En général

www.figurine-mariage.com s´efforce de satisfaire tous ses clients et encourage les réactions et les demandes d´amélioration. Nous restons à votre entière disposition par e-mail, par fax ou par lettre. Il ne sera toutefois pas répondu à des propos menaçants, diffamatoires, provocants, contraignants ou tout autre écrit pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale.

Article 15 : Règlement des litiges

Le droit applicable à la vente est le droit suisse.

Au cas où un contentieux devait survenir entre les parties, ces dernières s´efforceront de trouver une issue amiable.

Dans le cas où aucun accord ne pouvait être trouvé, les tribunaux vaudois sont alors exclusivement compétants pour connaître de tous litiges consécutifs à la présente vente, action en garantie y compris.